La « clause Molière » !

La « clause Molière » !

Les délibérations de certaines collectivités sur la clause dite « Molière » sont tout simplement scandaleuses et dangereuses.

Elles sont tout d’abord mensongères parce que le droit en vigueur prévoit déjà les dispositions nécessaires (sécurité des chantiers, pratique du français nécessaire à l’objet du marché, lutte contre la fraude au travail détaché).

Elles sont illégales et comme le rappelait le Premier Ministre Bernard Cazeneuve, « on peut lutter contre les fraudes et contre les excès sans prendre, au mépris du droit et par pur calcul électoraliste, des mesures ouvertement discriminatoires à l’égard d’entreprises étrangères et qui seront infailliblement condamnées comme telles par n’importe quel tribunal ».

Elles sont ensuite, et surtout, dangereuses et nauséabondes. Dangereuses parce qu’elles peuvent altérer l’exercice d’activités de 150000 travailleurs français en détachement dans d’autres pays de l’UE et nauséabondes, car bien évidemment profondément discriminantes.

Depuis 5 ans, le gouvernement « lutte avec une très grande fermeté contre les fraudes au travail détaché (contrôles, de sanctions et de responsabilités des acteurs économiques). Une négociation a été engagée afin de réviser la directive de 1993 sur les travailleurs détachés en encadrant davantage les conditions de leur séjour. Enfin le gouvernement organise et facilite l’accès à la commande publique des TPE / PME, vecteur important de soutien à l’emploi.

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