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Monsieur Fillon, en France, la Justice est indépendante !

Hier soir, Le Président de la République François Hollande a condamné avec la plus grande fermeté les allégations mensongères de François Fillon sur France 2 : « Depuis 2012, et c’est un fait établi, l’exécutif n’est jamais intervenu dans aucune procédure judiciaire et a toujours respecté strictement l’indépendance de la magistrature ».

L’indépendance de la Justice était une priorité de ce quinquennat, et j’ai eu la responsabilité en tant que Vice-Président de la Commission des Lois d’être rapporteur de la loi* visant « à éliminer tout soupçon qui affecte l’indépendance de la justice du fait de la subordination statutaire des magistrats du parquet au garde des sceaux  »

« La fin du soupçon passe, d’une part, par la restitution au garde des sceaux de la responsabilité d’animer la politique pénale et, d’autre part, par le renforcement de l’indépendance du parquet, lequel se voit garantir, notamment avec la suppression des instructions individuelles du ministère de la justice, le plein exercice de l’action publique. » Intervention séance du 13/07/2013

En résumé, depuis le 13 juillet 2013, l’exécutif a pris les mesures nécessaires pour garantir l’indépendance du parquet et interdire les instructions individuelles du Garde des Sceaux. Les allégations du candidat de la droite hier soir à la télévision sont donc fausses et viennent troubler un peu plus encore la confiance des citoyens envers la classe politique. C’est intolérable. La justice Française est indépendante. Son indépendance a été, plus encore, renforcée sous la Présidence de François Hollande. C’est d’ailleurs, un honneur et une fierté pour moi d’avoir été un des acteurs de ce progrès indispensable à notre démocratie.

*(sur les attributions du garde des sceaux en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l’action publique, à préciser donc ses relations avec le ministère public.) 

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Hommage à Henri Emmanuelli

Je m’associe pleinement à l’hommage rendu par Olivier Faure, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Henri Emmanuelli était un homme de caractère, profondément de gauche et aux convictions inébranlables. Toutes mes pensées vont à sa famille et à ses proches.

COMMUNIQUE D’OLIVIER FAURE PRESIDENT DU GROUPE

A Henri Emmanuelli

La disparition de notre ami Henri Emmanuelli est un choc et une grande douleur pour tous les députés socialistes. Constructeur du Parti socialiste avec François Mitterrand, il a incarné tous ses combats depuis 40 ans : le rassemblement de la gauche dont il fut l’artisan inlassable ; le volontarisme économique et social qui a structuré toute sa vie politique ; la défense de la République qu’il avait au cœur.

Ministre de François Mitterrand, président de l’Assemblée nationale, Premier secrétaire du Parti socialiste, il fut un homme de fidélité à son parti, à sa culture de gouvernement mais aussi un passeur d’idées et de convictions qui a influencé et formé une génération de responsables dont notre candidat B. Hamon est aujourd’hui l’héritier. Son exigence intellectuelle et morale tirait le débat public vers le haut et lui ont valu le respect sur tous les bancs de l’Assemblée.

Passionnément attaché à son territoire des Landes qu’il a représenté pendant quatre décennies comme député et président du Conseil général, Henri Emmanuelli avait cette âme du gascon : batailleur jusqu’à l’intransigeance mais aussi incroyablement humain et attentif aux autres. Il l’a montré dans sa vie personnelle en faisant don de son corps de son vivant à la science pour remercier les médecins qui l’avaient sauvé dans sa jeunesse. Ce geste exceptionnel reflétait sa personnalité complexe, bourrue et attachante, passionnée et passionnante. Henri a combattu la maladie avec les armes du militant, le courage et le panache.

Henri Emmanuelli  laisse un grand vide au sein de notre groupe. Sa voix rocailleuse qui respirait l’engagement va nous manquer dans cette époque où la gauche est confrontée à de lourds défis. A sa famille, à ses proches, je veux dire que leur chagrin est le nôtre.

La « clause Molière » !

Les délibérations de certaines collectivités sur la clause dite « Molière » sont tout simplement scandaleuses et dangereuses.

Elles sont tout d’abord mensongères parce que le droit en vigueur prévoit déjà les dispositions nécessaires (sécurité des chantiers, pratique du français nécessaire à l’objet du marché, lutte contre la fraude au travail détaché).

Elles sont illégales et comme le rappelait le Premier Ministre Bernard Cazeneuve, « on peut lutter contre les fraudes et contre les excès sans prendre, au mépris du droit et par pur calcul électoraliste, des mesures ouvertement discriminatoires à l’égard d’entreprises étrangères et qui seront infailliblement condamnées comme telles par n’importe quel tribunal ».

Elles sont ensuite, et surtout, dangereuses et nauséabondes. Dangereuses parce qu’elles peuvent altérer l’exercice d’activités de 150000 travailleurs français en détachement dans d’autres pays de l’UE et nauséabondes, car bien évidemment profondément discriminantes.

Depuis 5 ans, le gouvernement « lutte avec une très grande fermeté contre les fraudes au travail détaché (contrôles, de sanctions et de responsabilités des acteurs économiques). Une négociation a été engagée afin de réviser la directive de 1993 sur les travailleurs détachés en encadrant davantage les conditions de leur séjour. Enfin le gouvernement organise et facilite l’accès à la commande publique des TPE / PME, vecteur important de soutien à l’emploi.

Education nationale, carte scolaire 2017-2018 : copie à revoir !

lettreiaLe gouvernement a créé près de 55 000 postes dans l’Education nationale, Ministère qui est le premier budget de l’Etat. Je trouve donc très surprenante la nouvelle carte scolaire élaborée par la direction départementale de l’Education nationale.

Cette dernière prévoit seulement l’ouverture de 14 classes alors que dans le même temps, l’Académie s’attend à l’arrivée de plus de 1 600 élèves. Plus précisément, je m’inquiète que rien ne soit prévu pour les besoins des établissements prioritaires et l’amélioration des conditions de travail des enseignants.

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Le « Serment de Paris »…

Le « Serment de Paris », c’est un texte appelant à une remobilisation de la communauté internationale en faveur des droits des femmes dans un contexte où les femmes sont toujours victimes, partout dans le monde, de violences sexuelles, physiques ou psychologiques.  Il sera présenté demain par le Président de la république à l’occasion de la 40ème journée internationale des droits des femmes, dans le cadre d’un événement  co-présidé par M. Jean-Marc Ayrault et Mme Laurence Rossignol.

La France défend les droits et l’autonomie des femmes ainsi que leur participation à tous les niveaux de responsabilité. Elle lutte contre toutes les formes de violences à leur encontre et se mobilise pour la mise en œuvre de l’agenda « Femmes, paix et sécurité » du conseil de sécurité des Nations unies. Elle soutient également celles et ceux qui s’engagent contre les violences de genre en milieu scolaire. La France met en œuvre la stratégie « genre et développement » établie pour la période 2013-2017, dont l’objectif est l’inclusion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des politiques de solidarité internationale et de développement.

Je reviendrai demain sur les nombreuses avancées de ce quinquennat en termes d’égalité femmes/hommes qui doivent se consolider et se poursuivre.