Archives pour la catégorie Assemblée nationale

Bonne nouvelle pour les retraités !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a modifié les seuils permettant aux personnes retraitées modestes de bénéficier du taux réduit et du taux nul de CSG (contribution sociale généralisée).

 

Cas type 1 (exonération totale en 2017):
Une personne seule percevant en 2016 une pension nette mensuelle de 948 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement, aucun prélèvement ne sera retenu sur sa pension. Elle verra ainsi son pouvoir d’achat augmenter de 511 €, soit de 43 € par mois.
Cas type 2 (exonération totale en 2017):
Un couple percevant des pensions nettes mensuelles d’un montant total de 1 688 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, aucun prélèvement ne sera retenu sur les pensions de ce couple. Il verra ainsi son pouvoir d’achat augmenter de 910 €, soit de 75 € par mois.
Cas type 3 (assujettissement au taux réduit de 3,8 % en 2017):
Une personne seule bénéficiant en 2016 d’une pension nette mensuelle de 1 200 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, elle verra son pouvoir d’achat augmenter de 482 €, soit de 40 € par mois.
Cas type 4 (assujettissement au taux réduit de 3,8 % en 2017):
Un couple percevant des pensions nettes mensuelles d’un montant total de 1 991 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, ce ménage verra son pouvoir d’achat augmenter de 741 €, soit de 62 € par mois.

Cette mesure de justice sociale a pris effet ce mois-ci. Plus de 600 000 retraités ont ainsi pu voir leur CSG baisser, lors du versement de leur pension. Dans le Val de Marne, c’est 8 783 bénéficiaires de cette baisse.

#3 STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN

Ma réponse de rapporteur à la motion de renvoi en commission du groupe LR :
Je suis très heureux et honoré que notre assemblée accueille des membres éminents du Conseil de Paris, à droite comme à gauche. Je salue également Mme la maire, qui nous fait l’honneur d’assister à nos débats depuis les tribunes du public. En revanche, n’invitons pas dans notre assemblée le débat politique du Conseil de Paris.

Je reconnais au Conseil de Paris le droit de tenir ces débats, avec la liberté de parole et d’échanges qui appartiennent à toutes les assemblées délibérantes communales.

Comme je me suis permis de le dire en commission, je vous propose que nous nous limitions à la mission première de cette assemblée, qui consiste à élaborer la loi. Nous sommes législateurs.debat-statut-paris Lire la suite

#2 Statut de Paris et aménagement métropolitain

Retrouvez mon intervention en tant que co rapporteur de la commission des lois  sur le Statut de Paris et aménagement métropolitain, mercredi 14 décembre 2016 :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur – cher Patrick Mennucci –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la capitale.

Déposé au début du mois d’août, ce texte a déjà fait l’objet d’une lecture au Sénat il y a un mois. Compte tenu du calendrier particulièrement chargé de la fin de la législature, la procédure accélérée a été décidée et notre assemblée a été saisie dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 42 de la Constitution.

Alors qu’il comportait initialement quarante-deux articles, ce projet de loi a été complété par nos collègues sénateurs et en compte désormais cinquante-sept. Compte tenu de son ampleur, notre commission des lois a désigné deux co-rapporteurs pour ce texte. Je veux ici remercier mon collègue M. Patrick Mennucci, avec lequel j’ai travaillé main dans la main, conduisant vingt-cinq auditions et cosignant l’intégralité de nos amendements.

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#1 STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN

Le statut de la capitale se modernise

Co-rapporteur à l’Assemblée nationale du texte relatif au statut de Paris et aménagement métropolitain, je viens d’entamer les débats qui permettront notamment de moderniser le statut et le fonctionnement de la Ville de Paris.

La partie du texte concernant la Capitale a pour objectifs : la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris, la création d’une collectivité à statut particulier, le renforcement des pouvoirs des maires d’arrondissement et le renforcement des missions exercées par le maire notamment en matière de police.

Un article approuvé hier, crée un nouveau secteur regroupant les Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale. Les 4 premiers arrondissements étant les moins peuplés. Ce rapprochement permet enfin  de corriger le déséquilibre démographique des arrondissements, de renforcer et de mutualiser des moyens et de rationaliser les dépenses de fonctionnement.

les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 20 décembre

 

 

Déclaration de politique générale du Gouvernement

Le Premier ministre a obtenu ce mardi la confiance de l’Assemblée nationale à une large majorité (305 voix contre 239). Dans son discours de politique générale, il a pris l’engagement de faire de chaque journée une journée utile à notre pays pour préparer l’avenir et protéger les Français au quotidien. Le respect sera placé au cœur de l’action, pour se montrer à la hauteur des ambitions des Français. L’engagement ne se compte pas en mois, ni le dévouement en semaines. L’engagement et le dévouement ne cherchent pas la récompense. Ils s’estiment en réformes poursuivies, en actions menées, en progrès accomplis.

Version provisoire du discours mise en ligne à 20:46