Le résident de l’Hôtel de Lassay depuis 2012 va laisser sa place prochainement et un grand vide. Député depuis 1981, Claude Bartolone a toujours fait honneur à la gauche et à la République. Son action, ces 5 dernières années en tant que Président de l’Assemblée nationale a été remarquable.

Au-delà de la conduite des débats et de la gestion quotidienne de notre parlement, il a incarné la volonté sans faille de le moderniser : par l’introduction de nouvelles règles d’éthique et de transparence, la mise en œuvre d’économies de fonctionnement, l’encadrement des activités de lobbying, la création d’un statut des collaborateurs parlementaires ou encore la simplification des procédures de débat…

Je salue l’homme politique et son parcours, je salue l’homme, fraternel et engagé, soucieux des autres et de la République. Je salue le camarade, le compagnon des combats menés dans l’hémicycle, le jour, la nuit, avec des souvenirs vifs, comme les heures passées à faire adopter le mariage pour tous ou encore, l’unité Républicaine dans laquelle nous nous trouvions entonnant, tous ensemble, la Marseillaise après les attaques de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, cela pour la première fois depuis le 11 novembre 1918.

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée !

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée !

Depuis 2012, un travail parlementaire exemplaire et acharné est conduit par Dominique Potier, député socialiste, en étroite collaboration avec les députés de la commission des Lois pour aboutir sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Pour rappel, ce texte a pour principe d’inciter les entreprises multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et d’environnement notamment de leurs sous-traitants. Il s’inscrit dans un principe éthique et un « mouvement vertueux » comme l’a évoqué mon collègue Dominique Potier, rapporteur du texte, « au service des droits de l’homme en instaurant un devoir de vigilance. »

Hier, l’Assemblée nationale a voté ce texte.

C’est une victoire, car c’est un premier pas vers la moralisation des pratiques dans une mondialisation décomplexée, les entreprises visées par ce texte sont les très grandes entreprises ayant plus de 5 000 salariés. Elles devront veiller, dans l’exercice de leurs libertés économiques, à la préservation de l’environnement et à la protection des libertés fondamentales.

C’est une victoire aussi pour la gauche et notre majorité parlementaire. En effet, la majorité sénatoriale de droite n’a pas souhaité examiner ce texte et comme le rappelait hier Michel Sapin, Ministre de l’Economie et des Finances : « La majorité sénatoriale actuelle est pour ainsi dire systématiquement réticente à toute régulation de l’économie par le droit, qu’elle analyse à chaque fois comme une atteinte à la compétitivité des entreprises françaises et à l’attractivité de notre pays. ». A contrario, la majorité de l’assemblée nationale porte une toute autre approche de l’économie, « celle d’une économie responsable qui se développe en respectant les droits de l’homme, l’environnement et la santé publique. »

Je me félicite du travail législatif, auquel j’ai activement participé, qui a été accompli pour aboutir au texte qui, au-delà de l’idéal et la vertu qu’il incarne, est aussi un dispositif législatif effectif et efficace. A travers l’affirmation d’un plan de vigilance, puis sa mise en œuvre concrète dans le respect du droit civil et dans un cadre pertinent, il me semble que nous ouvrons pour les victimes la possibilité d’agir et pour la collectivité nationale de sanctionner des comportements contraires à la loi que nous adoptons. Face à l’Union européenne, qui poursuit un chemin quelque peu laborieux, je me félicite une fois encore de l’exemple que nous donnons. A l’image de ce quinquennat, où nous avons très largement agi pour profondément réformer et faire progresser notre pays.

L’extension du délit d’entrave à l’IVG a été votée par l’Assemblée nationale…

L’extension du délit d’entrave à l’IVG a été votée par l’Assemblée nationale…

Après l’adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) par le Sénat, le 14 février dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté ce texte.

Laurence Rossignol salue le groupe socialiste à l’Assemblée nationale qui a pris l’initiative de cette proposition de loi et la détermination de sa rapporteure. Ce texte a rassemblé toute la gauche et de nombreux centristes. Elle remercie également tous les député.e.s et sénateur.rice.s qui ont soutenu et renforcé le droit à l’avortement, parfois malgré les consignes inverses de leur groupe politique, et ont permis que les deux chambres, en dépit de divergences rédactionnelles, inscrivent leurs travaux dans la nécessité d’étendre le délit d’entrave.

Dans un contexte de montée des tentations réactionnaires et des extrémismes religieux qui veulent organiser le contrôle du corps femmes, en France, en Europe et partout dans le monde, l’engagement commun de la Représentation nationale en faveur des droits des femmes atteste d’une détermination totale de notre pays à les défendre et les faire progresser.

Pour Laurence Rossignol, « La menace d’un retour en arrière n’a jamais été aussi forte, pour toutes les femmes et sur tous les continents. L’heure n’est plus seulement à la vigilance : nous sommes entré.e.s dans le temps de la résistance. Dans ce contexte, la France doit être à la hauteur de ses valeurs et de son Histoire. »