Ouvrages et publications

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Productions parlementaires

XIVème Législature (depuis le 20 juin 2012)

2013 :

“Réforme pénale, une opportunité à ne pas manquer”

Réforme pénale, une opportunité à ne pas manquer

Le 22 Août 2013, une note sur la réforme pénale, intitulée “Réforme pénale, une opportunité à ne pas manquer” a été publiée par la Fondation Jean Jaurès.  Je suis co-signataire de cette contribution, au côté des Présidents des Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, Jean-Jacques Urvoas et Jean-Pierre Sueur ainsi que Alain Anziani, sénateur de Gironde ; Alain Blanc, président de l’Association française de criminologie ; Olivier Cahn, maître de conférences en droit pénal à la faculté de droit de Cergy-Pontoise ; Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques ; David Chekroun, professeur de droit à ESCP Europe, responsable de l’Observatoire droit, justice et institutions de la Fondation Jean-Jaurès ; Antoine Garapon, magistrat, membre du comité de rédaction de la revue Esprit ;Jean-Pierre Michel, sénateur de Haute-Saône ; Jean-Pierre Mignard, avocat ; Nathalie Nieson, députée de la Drôme ; Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique ; François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, président du groupe socialiste du Sénat.

Je vous invite vivement à la lire, vous pouvez également la télécharger ici :

Téléchargez la note  (95,94 ko)

N° 1230 – Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l’action publique (n°1227)

Mesure statistique des délinquances : la commission des lois autorise la publication du rapport

Microsoft Word - I0988.doc

Mercredi 24 avril matin, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences présenté par Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin.

Lire le rapport
Voir la vidéo de cette réunion

En savoir plus

 

2012 :

05/12/2012 – RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI (N° 436), ADOPTÉE PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relative aux juridictions de proximité, PAR M. JEAN-YVES LE BOUILLONNEC

 

 

10/10/2012 — Avis N° 258 (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2013

 

 

 

 

Logement : le bien premier

par Jean-Yves Le Bouillonnec

Téléchargez l’essai gratuitement  (442,69 ko)

La France connaît depuis longtemps une crise du logement. Elle a été aggravée par la politique menée depuis 2002 : le Droit au Logement Opposable (DALO), dispositif déjà insuffisant, n’est pas respecté, le parc HLM est dépecé, les dépenses fiscales explosent…

Parce que cela ne peut plus durer, Jean-Yves Le Bouillonnec, député en charge du logement, dessine ici les contours d’une politique alternative. Bouclier logement, gel des loyers à la relocation, suppression des avantages fiscaux sans contreparties sociales, location publique du parc privé sont autant de solutions concrètes, tirées d’une conviction inébranlable : le logement n’est pas un bien comme les autres.

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